Termes et conditions

Conditions d'Utilisation du site Web www.wittenheim.net et du service correspondant
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci‐après « Les Conditions d'Utilisation ») régissent les rapports
entre :
La société Webcreators SAS, dont le siège social se situe au 32 rue Pasteur, 68270 Wittenheim - Alsace - France, exploitant le site www.wittenheim.net,
Ci‐après désignée « Webcreators »,
D'une part,
ET
Les utilisateurs du Site Web référencé sous le nom de domaine www.wittenheim.net, tels qu'identifiés par eux-mêmes
lors de la création de leur compte sur ledit Site,
Ci‐après désignés individuellement ou collectivement « Le Membre » ou « Les Membres », D'autre part.


Préambule
La société Webcreators exploite une plateforme Internet accessible à l'adresse www.wittenheim.net, au moyen des technologies disponibles, et notamment d'un ordinateur ou d'un terminal mobile, et permettant aux Membres de créer et publier en ligne, à certaines conditions, leur profil professionnel afin en particulier de développer leur réseau professionnel, de trouver des opportunités professionnelles, d'échanger des idées, notamment en entrant en contact avec d'autres membres, en participant à des groupes créés et administrés eux-mêmes par des membres, ou en annonçant des événements, en créant des fiches dans l'annuaire des entreprises, en participant aux forums, en publiant du contenu (textes, images et vidéos), en créant un blog, des sondages et des publicités le tout en lien direct avec leurs activités professionnelles (Ci-après dénommé « Le Site »).
A cette fin, le Site offre à l'utilisateur préalablement inscrit un certain nombre de fonctionnalités, exclusivement dédiées au développement de son réseau et de son activité professionnelle (Ci-après dénommées « Le Service »). La plupart de ces fonctionnalités sont accessibles à titre gratuit ; néanmoins, l'une d'entre elles, optionnelle, sont dispensées à titre onéreux et est réservée aux membres ayant choisi de lancer une campagne Publicitaire (ci‐après « Les Annonceurs») et ainsi d'accepter les Conditions Particulières de Vente présentées lors du paiement pour le lancement d'une campagne publicitaire.
Tous les Annonceurs sont par ailleurs nécessairement Membres et acceptent donc les présentes Conditions d'Utilisation.
En accédant au Site et en s'y inscrivant préalablement à son utilisation selon les modalités prévues à l'article 1 ci-après, le Membre reconnait remplir les conditions pour bénéficier de la qualité de Membre définies à l'article 1.1 ci‐après, avoir pris connaissance des présentes Conditions d'Utilisation et accepter de s'y conformer sans aucune réserve ; Les présentes Conditions d'Utilisation constituent en conséquence un accord contractuel entre lui et Webcreators (Ci‐après dénommé « Le Contrat »).
Si le Membre refuse de se conformer à l'une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions d'Utilisation ou l'un quelconque des autres Documents contractuels, il est invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l'utiliser.

 

Article 1 ‐ Inscription au Service
‐ Qualité de Membre
Pour devenir Membre, l'utilisateur doit avoir atteint l'âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes Conditions d'Utilisation sans aucune réserve.
Compte tenu de la nature et de la finalité du Site et du Service, il doit en outre agir en qualité de professionnel, pour les besoins de son activité professionnelle et s'engage à n'utiliser le Site et le Service que pour ses besoins professionnels exclusivement. Cette condition est essentielle et déterminante du présent Contrat.
‐ Inscription préalable et obligatoire pour l'accès au Service
Afin de bénéficier du Service, le Membre devra au préalable s'inscrire en remplissant le formulaire d'inscription, accessible en ligne sur le Site (Ci‐après dénommé « Le Formulaire » ou « Formulaire d'inscription
»). En remplissant ce Formulaire, le Membre confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions d'Utilisation et accepter de s'y soumettre sans réserve.
En remplissant le Formulaire d'inscription, le Membre garantit à Webcreators avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité, son activité professionnelle et ses coordonnées. Il s'engage notamment à fournir une adresse électronique effective et dont il est propriétaire.
S'il n'agit pas pour son propre compte, il garantit agir pour le compte d'une personne physique ou morale répondant aux conditions qui précèdent, qu'il représente légalement ou l'ayant expressément mandaté afin de contracter avec Webcreators et l'ayant autorisé à communiquer les informations nécessaires à l'utilisation du Service, dans les conditions définies aux présentes.
Afin d'accélérer la procédure d'inscription, le membre peut utiliser le système OpenID (Créé par la fondation OpenID www.openid.net) qui permet d'utiliser le compte déjà existant dudit membre sur un autre réseau social ou site collaboratif afin de pré-remplir certains champs du Formulaire d'inscription.
Webcreators n'a pas accès aux informations de connexions. Ces connexions sont réalisées à partir d'un protocole établit par OpenID en partenariat avec les réseaux sociaux et sites collaboratifs tiers.
Une fois inscrit, le Membre s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt, eu égard à la finalité du Service. Chaque Membre peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, en cliquant sur les liens « Editer » accessibles aux différentes rubriques de son profil, y compris s'agissant de ses données d'inscription, via la rubrique « Mon profil » accessible par l'intermédiaire du menu haut situé sur toutes les pages du Site.
Le Membre est informé que Webcreators pourra procéder au contrôle des Formulaires d'inscription renseignés par l'intermédiaire du Site et est en droit de suspendre la fourniture du Service à tout Membre dont les modalités d'inscription violeraient les présentes Conditions d'Utilisation, dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes.
Dans l'hypothèse où le Membre fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Webcreators sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et son compte et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes.
Dans l'hypothèse où le Membre aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris Webcreators ou toute société ayant un lien légal avec Webcreators, ou à l'utilisation du Service par un autre Membre, Webcreators sera en droit de suspendre ou de résilier le contrat et son compte, sans préavis, et de lui refuser à l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes.
Webcreators n'est en aucun cas responsable vis‐à‐vis des utilisateurs et des tiers, des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Membre.
‐ Compte de Membre et mot de passe
Le Membre s'engage à ne créer qu'un seul compte correspondant à son profil.
Chaque Membre pourra recevoir, dans le cadre du processus d'enregistrement, à l'adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique aux fins d'activation de son compte. Dans cette hypothèse, le Service ne sera intégralement accessible que lorsque le Membre aura exécuté en totalité le processus d'activation indiqué dans ce courrier électronique.
Le login et le mot de passe choisis par le Membre lors de l'inscription permettent d'accéder au Service. Ces données sont confidentielles.
Le Membre est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.
Le Membre s'engage à informer Webcreators immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification, par courrier électronique à l'adresse électronique suivante : contactATwebcreators.fr [Remplacer AT par @]
Si Webcreators a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui‐ci est mal utilisé du fait d'une utilisation non autorisée des moyens d'identification du Membre, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l'intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d'identification. Dans l'hypothèse où le Membre souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d'identification, il lui suffit de se rendre sur le Site et de modifier ses paramètres dans la rubrique « Préférences » de son profil.
Dans le cas où le Membre utilise la solution de connexion OpenID, Webcreators n'a pas connaissance de son login et de son mot de passe. Dans le cas d'un souhait de modification de mot de passe, les seules actions possibles devront s'effectuer à partir de la plateforme tierse avec laquelle le membre s'est inscrit et connecté initialement sur le Site via le protocole mis en place par la fondation OpenID (www.openid.net).
Dans la mesure où ses moyens d'identification seront parvenus entre les mains de tiers par sa faute, le Membre sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d'identification et de l'utilisation du Service faite en conséquence. Webcreators ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d'un non‐respect des obligations du Membre stipulée au présent article.
Webcreators se réserve le droit de désactiver le compte du Membre à l'issue d'une période d'inactivité totale de son compte égale ou supérieure à six (12) mois.
Cependant, la désactivation du compte d'un Membre ne pourra pas intervenir tant qu'une ou plusieurs campagnes publicitaires seront en cours, sous réserve des stipulations de l'article 6 ci-après.
En cas de décès du Membre, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le compte sera désactivé.
Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice.
‐ Invitation de nouveaux Membres
Lorsqu'un Membre souhaite inviter une personne ou plusieurs personnes afin que celle‐ci bénéficie du Service, il fournit à Webcreators les adresses email de cette/ces dernière(s). Il s'engage à avoir préalablement obtenu le consentement de cette personne à la transmission de ses données à Webcreators en vue de leur utilisation dans le cadre d'une invitation. Webcreators ne conserve pas les données en cause si cette personne ne s'inscrit pas sur le Site.

 


Article 2 Utilisation de wittenheim.net
Sous réserve du respect des conditions d'inscriptions prévues à l'article 1er et de la configuration technique minimale requise prévue à l'article 8, le Membre est en mesure de profiter des fonctionnalités gratuites du Site.
Le Membre a en outre la possibilité de devenir Annonceur pour lancer des campagnes publicitaires ciblées sur le Site.
Le prix des campagnes publicitaires est disponible en consultation en ligne sur le Site, au sein du Formulaire de souscription afférent à chaque création de publicité ainsi que sur demande auprès de Webcreators, envoyée à l'adresse wittenheim.net/Webcreators, 32 rue Pasteur 68270 Wittenheim.
Les fonctionnalités offertes dans le cadre des différents forfaits publicitaires ainsi que les prix sont mentionnés dans le Formulaire de souscription à forfait.
D'une manière générale, le Membre s'interdit, dans le cadre de l'utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits de Webcreators ou de tiers.
En particulier, sans que cette liste soit limitative, le Membre s'engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :
- Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l'utilisation du Site ;
- Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;
- Utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Webcreators et par les autres Membres, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ; par suite, chaque Membre s'interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l'intermédiaire du Site, un ou plusieurs contenus sans l'autorisation des titulaires des droits afférents à ces contenus, lorsqu'elle est requise ;
- Ne pas détourner ou tenter de détourner l'une quelconque des fonctionnalités du Site hors de son usage normal tel que défini aux présentes ;
- Ne pas surcharger le Service de quelque façon que ce soit. En particulier, le Membre s'interdit de charger plus de 1 000 pages du Site (ou 1 000 « GET ») wittenheim.net durant la même journée sans autorisation écrite préalable de Webcreators ;
- Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site et utiliser le Service, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ;
- S'engager à ne communiquer à Webcreators et aux autres Membres que les informations dont il considère que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable ni à lui‐même, ni aux autres Membres, ni à Webcreators, ni aux tiers ;
- S'interdire de diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité ;
- Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs ;
- Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site, ou d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres ;
- Ne pas utiliser le Service pour envoyer massivement des messages non sollicités (SPAM publicitaires ou autres) ;
- Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d'effectuer de la veille concurrentielle ;
- Ne pas utiliser le Service, directement ou indirectement, pour mettre en oeuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations " à la boule de neige " ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant leur obtention au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions de nouveaux acheteurs ;
- Ne pas proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en exigeant d'elle le versement d'une contrepartie quelconque et en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression du nombre de personnes recrutées ou inscrites plutôt que de la vente, de la fourniture ou de la consommation de biens ou services ;
- S'interdire de participer directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d'un réseau visant à mettre en oeuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau (Multi Level Marketing ‐ MLM), au recrutement d'adhérents, d'affiliés ou de Vendeurs à Domicile Indépendants (VDI), à des fins de constitution d'un tel réseau ou autres pratiques similaires.
- Ne pas utiliser le service à des fins de recrutement, directement ou indirectement.
En cas de manquement par un Membre à l'une ou plusieurs de ces règles, Webcreators se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement le Contrat, de bloquer le(s) compte(s) du Membre(s) concerné(s), de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil du Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie, selon les modalités prévues à l'article 6 ci-après.
Les Membres peuvent signaler un comportement ou un contenu sur le Site manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le Site, de la manière la plus précise qui soit, à l'adresse suivante : contact AT webcreators.fr [Remplacer AT par @]
Les Membres sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui même sanctionné conformément à la réglementation applicable.

 

Article 3 Espaces de communication et de partage
Webcreators propose, sur le Site, des espaces de communication et de partage, classés selon diverses rubriques, susceptibles d'évoluer avec le Site.
Les Membres peuvent mettre en ligne des données, informations et plus généralement du contenu et échanger des informations dans le cadre de ces espaces ou sur leur profil dans le strict respect de la loi et des présentes Conditions d'Utilisation.
Toutefois, dans l'hypothèse où Webcreators serait dument informée qu'un contenu manifestement illicite serait diffusé sur le Site, cette dernière pourrait être amenée à le supprimer sans notification préalable de sa part au Membre ayant fourni ledit contenu.

 

Article 4 Confidentialité et données à caractère personnel
Le Site est déclaré à la CNIL sous le N° 1671056.
Les données à caractère personnel des Membres sont stockées par Webcreators sur ses serveurs, en vue de leur traitement dans le cadre de l'utilisation du Service.
Webcreators traite les données à caractère personnel des Membres qu'elle a collectées conformément à la loi «Informatique et Libertes» qui donne droit à tout Membre d'avoir accès et de pouvoir modifier les informations saisies sur le Site à tout moment.
Toutes les données à caractère personnel transmises par le Membre dans le cadre de l'utilisation du Site et du Service sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l'utilisation du Site et la fourniture du Service et peuvent donc être utilisées par Webcreators à cette fin.
En particulier, chaque Membre est informé de ce que les données le concernant peuvent être utilisées par Webcreators pour lui proposer d'entrer en contact avec d'autres Membres ou de voir certains contenus, sélectionnés en fonction desdites données ; ces données ne sont pas communiquées aux Membres en cause, indépendamment de celles accessibles via le profil public, et sont donc utilisées à cette fin par Webcreators exclusivement. Chaque Membre accepte cette utilisation de ses données.
Le Formulaire d'inscription présent sur le Site permet au Membre de s'inscrire au Site et au Service en communiquant à Webcreators certaines données à caractère personnel le concernant.
Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le Formulaire pour chaque champ de collecte. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l'absence de leur communication aura pour conséquence l'absence de traitement de la demande d'inscription du Membre.
Webcreators ne communique pas les données personnelles des Membres à des tiers, sous réserve de la communication des données présentes sur le profil public de chaque Membre, conformément au paramétrage déterminé par lui ainsi qu'à la finalité du Site et du Service, et des cas où la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête de l'autorité judiciaire.
Les données à caractère personnel communiquées par le Membre seront détruites à l'expiration du Contrat, à sa demande expresse ou lors de sa désinscription du Site.
Le Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site, ainsi que du droit de s'opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.
Le Membre peut exercer ces droits en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact AT webcreators.fr [Remplace AT par @]ou par voie postale: wittenheim.net / Webcreators, 32 rue Pasteur 68270 Wittenheim.
Le Site utilise la technologie des « cookies ». Les cookies sont utiles notamment pour faciliter la personnalisation de l'accès du Membre au Service. En particulier, le Site comprend un cookie de connexion permettant aux Membres qui le souhaitent d'accéder de manière répétée au Site sans avoir à s'identifier à chaque fois. Pour cela, le Membre doit cliquer sur la case à cocher correspondant à l'onglet « Se souvenir de mon mot de passe », figurant au sein de la fenêtre d'authentification qui apparaît sur la page d'accueil du site.
En cliquant ainsi, le Membre active ce cookie, dont la durée est de trois mois, et peut dès lors accéder à nouveau au Site sans avoir à s'identifier, pendant cette durée. Le Membre est informé que dans ce cas, un autre utilisateur de son ordinateur pourra accéder à l'interface de gestion de son profil et à son compte, puisque l'authentification préalable n'est plus requise.
Dans le cadre de l'autentification via le protocol Open ID et de la synchronisation entre le Site avec d'autres réseaux sociaux et site collaboratifs tiers, le Membre peut choisir de synchroniser également les sessions.
Exemple: si le Membre active cette connexion via le lien "identité sociale" se trouvant dans le menu d'édition sur la page de profil, le fait d'être déjà connecté initialement (d'avoir une session ouverte) sur un réseau social ou un site collaboratif tiers associé à la fondation OPEND ID lui permettra de ne pas avoir à s'autentifier en sus sur le Site. Les sessions seront ouvertes simultanément.

D'une manière générale, les cookies sont sans dommage pour le micro‐ordinateur ou le téléphone mobile du Membre. Le Membre est libre d'accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur. Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques.
Webcreators garde trace, via ces cookies, des connexions au Site, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d'analyses statistiques, et sont détruites par la suite.
Webcreators prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies via le Site ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés.
Le Membre peut avoir accès à ses données personnelles sur simple demande en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact AT webcreators.fr [Remplacer AT par @] ou à l'adresse postale suivante : wittenheim.net / Webcreators, 32 rue Pasteur 68270 Wittenheim.
Toutefois, cet accès peut lui être refusé dans les cas prévus par la loi.


Article 5 Propriété intellectuelle
Webcreators est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les Membres eux‐mêmes, et de la publicité fournie par des tiers. En particulier, le Site et le Service sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par Webcreators, qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose des droits de propriété intellectuelle.
Le contenu mis en ligne sur le Site par Webcreators appartient également à cette dernière, sous les réserves précisées ci-dessus. Webcreators est donc seule titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, au Site, à son contenu ainsi qu'aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement, et l'utilisation du Site et du Service ne donne au Membre aucun droit sur l'un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Membres eux‐mêmes et à la publicité fournie par des tiers. Webcreators, dispose d'une copie de l'intégralité du contenu et des bases de données à des fins de sauvegardes de sécurité.
Le contenu ajouté par le Membre ne sera jamas utilisé à des fins de promotion sans son autorisation écrite.
L'acceptation des présentes Conditions d'Utilisation vaut reconnaissance par le Membre des droits de propriété intellectuelle d'Webcreators ci‐dessus énumérés et l'engagement de les respecter.

– Licence d'utilisation du Site et du Service
Webcreators accorde au Membre une licence non exclusive, personnelle et non transférable l'autorisant à utiliser le Site et le Service, ainsi que les données qu'ils contiennent, pour son usage professionnel et à titre strictement personnel, conformément aux présentes Conditions d'Utilisation et, en particulier, conformément à la finalité du Site et du Service (ci‐après désignée « la Licence »).
Toute autre exploitation ou utilisation du Site, du Service, de leur contenu et notamment des données qu'ils contiennent est exclue du domaine de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu'après avoir obtenu l'autorisation écrite et préalable de Webcreators.
En particulier, tout extraction, ou réutilisation au-delà de l'usage normal du Site, des données contenues dans le Site et/ou le Service est strictement interdite au Membre et soumise à l'autorisation expresse et préalable de Webcreators.
– Licence d'utilisation sur les contenus mis en ligne par les Membres
Afin de permettre la fourniture du Service et conformément à la finalité du Site, le Membre concède à Webcreators une licence non exclusive d'utilisation du contenu et des données qu'il intègre et/ou met en ligne via le Site.
Le Membre garantit Webcreators que les données, informations ou contenu(s) en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d'autrui.
Webcreators n'acquiert aucun droit de propriété sur les données, informations et/ou contenus fournis par les Membres.
En publiant ses données, informations et/ou contenus sur le Site, chaque Membre accepte qu'ils soient diffusés sur ledit Site et accessibles aux autres Membres ainsi qu'aux tiers, conformément aux paramètres personnels enregistrés par chaque Membre lors de la création de son contenu et depuis l'onglet "paramètres" qui se trouve dans le menu haut de toutes les pages de l'espace membre, sous-rubrique "Qui peut voir mon contenu". Par suite, chaque Membre autorise les autres Membres à consulter ses données personnelles ainsi accessibles son profil et à les utiliser pour prendre contact avec lui. Il accepte expressément cette utilisation de son profil, qui relève de l'essence même du Site et du Service.
Aux seules fins d'exécution du Service, le Membre autorise Webcreators à reproduire, représenter, adapter et traduire le contenu et les données fournies par lui via le Site, dans les conditions ci-après définies :
Webcreators est autorisée à reproduire tout ou partie du contenu fourni par le Membre sur tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde,
transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site et la fourniture du Service.
Webcreators est autorisée à adapter et à effectuer des modifications de la mise en forme de son contenu aux fins de respecter la charte graphique du Site et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via le Site.
Cette autorisation a pour but de permettre à Webcreators la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, et notamment Internet, ainsi que la mise à disposition au public, du contenu et des données des Membres, de manière que toute personne puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'elle choisit individuellement, via le Site, conformément au paramétrage défini par chaque Membre.
Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée du Contrat liant le Membre à Webcreators.

Dans l'hypothèse où une atteinte manifeste serait portée à des droits de propriété intellectuelle sur le Site, la personne ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invité à signaler à Webcreators cette atteinte, de la manière la plus précise qui soit, à l'adresse suivante : contact AT webcreators.fr [Remplacer AT par @]

 

Article 6 Durée et Résiliation
‐ Durée
Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par le Membre des présentes Conditions d'Utilisation.
Chaque Membre a en outre la possibilité de lancer des campagnes publicitaires payantes proposés par Webcreators et référencés sur le Site, dits « PUBLICITES », pour la durée déterminée correspondant à chaque forfait (uniquement valable pour les forfaits basé sur la durée) et défini dans le Formulaire de souscription correspondant, à compter de son acceptation des Conditions Particulières de Vente du forfait publicitaire choisi, sauf stipulation spéciale au sein desdites Conditions.
‐ Résiliation
De plein droit, Webcreators pourra suspendre immédiatement l'accès au Site et au Service, en cas de non‐respect des présentes Conditions d'Utilisation par le Membre. Dans cette hypothèse, Webcreators notifiera cette suspension au Membre par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l'issue d'un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, Webcreators pourra résilier de plein droit le Contrat, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation ; en raison de sa cause (le manquement du Membre), cette résiliation n'entraînera pas le remboursement des sommes déjà versées par le Membre au titre des éventuels forfaits publicitaires souscrits.
Il est par ailleurs rappelé que, en cas de violation manifeste de la réglementation applicable ou des obligations stipulées par le Membre à l'article 2 des présentes, consistant notamment en l'utilisation du Site à des fins de spamming ou de MLM, en l'utilisation d'une annonce ou d'un contenu à des fins de recrutement, ou en la diffusion d'un message, de données ou d'informations contraires à l'ordre public ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers (diffamation, injure, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, dénigrement, etc.), quelle qu'en soit la nature, Webcreators pourra suspendre l'accès au contenu en cause et/ou supprimer le compte du Membre et résilier le Contrat, immédiatement après avoir constaté l'infraction et sans notification préalable.
Le Membre peut résilier à tout moment le Contrat, en se rendant sur le Site et en y suivant la procédure prévue à cet effet, sous réserve des stipulations spécifiques éventuelles figurant dans les Conditions Particulières de Vente des forfaits publicitaires.
‐ Désinscription du Site
Le Membre peut se désinscrire à tout moment du Site en y suivant la procédure prévue à cet effet et décrite cidessous:
1. Connectez‐vous au Site ;
2. Cliquez sur le lien "PARAMETRES" dans le menu en haut de page ;
3. Cliquez sur le lien "Supprimer mon compte" ;
4. Confirmez la suppression de votre compte en cliquant sur "Oui, supprimer mon compte" ;

Dans l'hypothèse où le Membre aurait souscrit un ou plusieurs forfait publicitaire, la prise en charge de la résiliation sera effective dans les conditions prévues à l'article Résiliation des forfaits publicitaires à la durée ci-dessous.
Dans les quarante‐huit heures suivant cette désinscription, qui implique la résiliation du Contrat, toutes les données concernant le Membre seront effacées des bases de données de Webcreators et le Membre n'aura plus accès au Site ni au Service.
‐ Résiliation des forfaits publicitaires à la durée
A l'expiration de la durée initiale d'un forfait publicitaire à la durée, ce forfait ne sera pas renouvelé automatiquement. Il appartiendra au Membre de passer une nouvelle commande pour que la(les) publicité(s) soient réactivées.
Les Membres peuvent mettre fin à tout moment à leurs campagnes publicitaires en suivant la procédure décrite ci-dessous:
1. Connectez‐vous au Site ;
2. Cliquez sur le lien "PUBLICITE" dans le menu en haut de page ;
3. Cliquez sur le lien "Mes campagnes" ;
4. Cliquez sur le lien "Supprimer qui se trouve à droite du nom de la publicité à supprimer" ;
5. Confirmez la suppression de votre compte en cliquant sur "Supprimer" ;

 

Article 7 Responsabilités
‐ Responsabilité du Membre
Tous matériels et logiciels nécessaires à l'accès au Site et à l'utilisation du Service restent exclusivement à la charge du Membre. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus.
L'usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l'intermédiaire du Service relève de la seule responsabilité du Membre, et les décisions ou actions que celui‐ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d'autre responsabilité que celle du Membre. En particulier, le Membre est seul responsable de sa décision de souscrire à l'un des forfaits proposés par Webcreators.
Le Membre est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et du Site, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte et de son profil.
Le Membre est responsable de toutes données et informations le concernant qu'il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu'il a fourni, que ces données, ou contenus soient accessibles et/ou transmis au public via l'un des espaces de communication ou d'échanges du Site ou adressés à quiconque par courrier électronique, ou qu'il aurait stockés sur son espace personnel au sein du Site.
Le Membre reconnaît que Webcreators n'exerce pas de contrôle à priori sur lesdits contenus et données et Webcreators n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et contenus des Membres stockés et diffusés via le Site.
Le Membre est seul responsable, à l'égard de Webcreators et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par le Membre à l'occasion de l'utilisation du Service, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présent Contrat.
Le Membre accepte de se soumettre à toute mesure mise en oeuvre par Webcreators en application du droit en vigueur.
‐ Responsabilité de Webcreators
Webcreators s'engage à fournir le Service conformément aux présentes Conditions d'Utilisation.
WEBCREATORS NE VÉRIFIE PAS LA VÉRACITE DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE(S) MEMBRE(S) ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L'INEXACTITUDE, L'INADÉQUATION OU L'ILLICÉITÉ DESDITES INFORMATIONS.
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Article 8 Configuration technique minimale requise
Le Membre reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser.
L'accès au Site et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante :
‐ Le Site est optimisé pour une résolution d'écran de 1024 X 768 pixels,
‐ Pour les navigateurs Internet Explorer 7 et supérieur, Firefox 3 et supérieur et Safari 4 et supérieur.
‐ Une connexion au réseau Internet.
À cet effet, le Membre reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site et au Service sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

 

Article 9 – Convention de preuve
Le Membre et Webcreators décident, d'un commun accord, que les systèmes et fichiers informatiques de Webcreators feront foi entre eux.
En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par Webcreators ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l'exécution du Contrat, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les Parties à l'occasion de l'utilisation du Site par le Membre.
Ainsi, Webcreators pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s'en prévaloir, sauf erreur manifeste.

 

Article 10 – Modifications des Conditions d'Utilisation
Les présentes Conditions d'Utilisation pourront être modifiées par Webcreators, à tout moment et sans préavis. Le Membre est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d'accueil du Site, en cliquant sur le lien « Conditions d'Utilisation ».

 

Article 11 Droit applicable et attribution de juridiction
La conclusion, l'interprétation et la validité des présentes Conditions d'Utilisation et du Contrat sont régies par le droit français. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables
en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de Webcreators seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif au Contrat, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.